Présentation
Le présent site calendrier.collecte.civis.re est la propriété de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires ou C.I.Vi.S. dont l’adresse est :
29, route de l’Entre-Deux / BP370 / 97410 Saint-Pierre – Pierrefonds
Le Directeur de la publication du site est M. MAILLOT Jean-Louis, en qualité de Directeur Général des Services.
Conception et réalisation du site Internet
2 ruelle Sapotilles, 97438 Sainte-Marie La Réunion
Tél. : 0262 41 76 67
Contact : www.nemetis.fr – contact@nemetis.fr
N° de SIRET : 529 962 888 000 36
Code APE : 6203Z
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Le site http://calendrier.collecte.civis.re/ est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux Lois applicables.
L’Internaute est informé que le site est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.
La CIVIS met tout en œuvre pour offrir à l’Internaute des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
La CIVIS peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son site, ainsi que les services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales d’accès et d’utilisation du site.
La connexion et l’accès au site http://calendrier.collecte.civis.re/ impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
Propriété intellectuelle
Le site http://calendrier.collecte.civis.re/ constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.
Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le site, de même que les graphismes, photographies, ainsi que toutes autres données. Le site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l’Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totale ou partielle du site ou de son contenu, ou plus généralement toute exploitation non autorisée par la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires ou C.I.Vi.S. et des informations qui y sont diffusées, constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engagent la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Protection des données personnelles (RGPD)
Aucune information personnelle n’est collectée et/ou enregistrée sur ce site Internet.
Politique d’utilisation des cookies
Le site http://calendrier.collecte.civis.re/ utilise des cookies. Il s’agit de fichiers contenant un identifiant envoyé depuis un serveur web vers le navigateur Web, puis stockés sur l’ordinateur des utilisateurs. Ils peuvent être utilisés pour faciliter l’accès et suivre le parcours de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site. Lors de la consultation du site, l’utilisateur peut aussi recevoir des cookies de tiers, notamment de Google Analytics. Cette solution nous permet d’analyser l’utilisation du site et de générer des statistiques de consultation. Les règles de confidentialité de Google sont accessibles à l’adresse suivante : https://policies.google.com/?hl=fr&gl=fr
Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site http://calendrier.collecte.civis.re/ est libre.
En conséquence, la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires ou C.I.Vi.S. ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site http://calendrier.collecte.civis.re/ se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Hébergement
Le site est Hébergé par Némétis sur les serveurs de GANDI.
Gandi SAS
63, 65 Boulevard Massena, 75013 Paris
RCS Paris B. 423 093 459 – SIRET 423 093 459 00042 – APE 6311Z
Contact : https://helpdesk.gandi.net/hc/fr